DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
 
1. Carte d'identité :
Lien vers le site gouvernemental : cliquer ici 
Dans tous les cas :
-      Elles sont valables 15 ans pour toutes celles délivrées depuis 2014.Si des changements sont intervenus (adresse, mariage...) une nouvelle carte peut être demandée;elle sera renouvelée gratuitement. Cependant tous les pays n'ayant pas ratifié cette modification,  si vous voyagez à l'étranger,vérifiez que votre pays de destination accepte les CNI de plus de 10ans. Sinon un passeport risque d'être nécessaire.
-       Venir en mairie chercher l'imprimé cerfa et remplir la page 1 à l'encre noire.
-       Fournir deux photos, ni découpées, ni collées.
-       Fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeur. Dans ce cas, fournir son justificatif de domicile et la photocopie recto verso de sa CNI.
-       Effectuer la prise d’empreintes en mairie.
-       Compter 3 semaines pour l'obtention à partir du dépôt du dossier. Les délais peuvent être plus longs en période de vacances.
Pour une 1ère demande : fournir l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (inutile pour un renouvellement).
En cas de perte ou vol : joindre 25 € en timbres fiscaux. La commune peut vous remplir un certificat de perte ou de vol au même titre que la gendarmerie.
En cas de renouvellement : la copie recto verso votre CNI. L'ancienne carte sera à remettre lors de la réception de la nouvelle.
Pour un mineur :
-     Joindre la copie recto-verso de la CNI du représentant légal.
-     En cas de séparation des parents, joindre la copie du jugement, (la 1ère page, la page précisant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et la dernière page) ou la convention de divorce, si ces informations ne figurent pas dans le texte du jugement;
 
2. Passeport :
Lien vers le site gouvernemental : cliquer ici 
-       Venir en mairie chercher l'imprimé cerfa et les conditions de délivrance (deux photos ni découpées, ni collées ; un justificatif de domicile (moins de 3 mois) ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeur. Dans ce cas, fournir son justificatif de domicile et la photocopie recto verso de sa CNI, sa carte d'identitité et des timbres fiscaux (86€ pour un adulte en 2015), l'ancien passeport ou un acte de naissance de moins de 3 mois en cas de 1ère demande.
-     Prendre rendez-vous avec une mairie qui délivre les passeports : Tours Sur Marne, Reims, Epernay, Châlons,... 
-     Compter 3 semaines pour l'obtention à partir du dépôt du dossier. Les délais peuvent être plus longs en période de vacances.
 
3. Déclaration Préalable et Permis de construire :
Dans tous les cas venir en mairie pour déclarer vos travaux (terrasses, clôtures, garages, combles, abris de jardin,...). La législation évoluant assez souvent il est conseillé de venir se renseigner en mairie.
Les documents sont téléchargeables sur internet ou/et disponibles en mairie. 
Pour une DP c'est le cerfa 13404/03 et pour un PC le cerfa 13406/03. 
Pour les DP ils doivent être fournis en 2 exemplaires , pour les PC en 4.
Pour l'instruction, il faut compter un mois pour une DP et 2 mois pour un PC à la date du dépôt de la demande.
La commune ne délivre plus de Certificat d'Urbanisme A.
 
4. Impôts :
Pour déclarer / payer vos impôts : http://impots.gouv.fr
 
5. Carte grise :
Le service des cartes grises se trouve ici
 
6. Connaître votre solde de points sur votre permis de conduire :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Permis-a-points/Connaitre-le-nombre-de-points-restant-sur-son-permis

 
7.Contacter la Direction de la  Solidarité Départementale 
- Pour des consultations Jeunes enfants et la PMI :
Il y a une permanence par mois de 14h à 17h sur rendez vous au Centre social et Culturel Schmit 73 avenue Emile Schmitt à Châlons 03 26 65 18 82.
Le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois sans rendez vous la permanence a lieu sans rendez vous à la  Circonscription de la Solidarité Départementale à Châlons Rive Gauche , 18 rue du 372èmz RALVF 03 26 65 18 82
 
- Pour contacter un Assistant de Services Sociaux :
Le lundi et le jeudi de 9h à 11h sur rendez vous à la CSD Châlons Rive Gauche 18 rue du 372ème RALVF 03 26 65 18 82.
Le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 15h à la mairie de Condé Sur Marne , 03 26 67 98 77
 
- Pour avoir des renseignements sur l'allaitement maternelle :
Une fois par mois, le mardi à partir de 14h15 des rencontres-informations gratuites ont lieu aux dates suivantes : 29 mars,26 avril, 24 mai, 28 juin et 26 juillet 2016. Les futures mamans, les mamans, les papas, les bébés et jeunes enfants sont les bienvenus. Tel 03 26 65 18 82
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